Conditions générales de vente

Version en vigueur au 21/01/2025

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de prestations sont conclues entre la société LABORATOIRES 5 MONDE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 435 296 470 et dont le siège social est 6 Square de l’Opéra-Louis Jouvet, 75009 Paris, France (ci-après dénommée « ALGOTHERM ») et tout client consommateur souhaitant effectuer une commande ou une réservation sur le site https://www.algotherm.com (ci-après dénommé « Site ») et ont pour objet de régir les relations contractuelles entre les Parties.

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations d’ALGOTHERM et du Client dans le cadre de la vente des produits et des services référencés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »). 

Les Clients sont exclusivement des consommateurs. Ils sont définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par le client auprès d’ALGOTHERM.

La validation par le client de la vente constitue confirmation de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ALGOTHERM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Le client est ainsi invité à faire une lecture attentive des conditions générales de vente à chaque nouvelle commande effectuée.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

ALGOTHERM proposant à la vente des biens et des services, certaines stipulations de ces dernières seront propres aux produits et services concernés.

Les conditions générales de vente et de prestations de service précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours et remboursements de Produits, commandés par les Clients.

Les conditions Générales de vente et de prestations de service sur le Site s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Les conditions générales de vente et de prestations de service prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.algotherm.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de prestations de service et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et de prestations de service.

Les conditions générales de vente et de prestations de service pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet www.algotherm.com à la date de passation de la commande.

Les modifications des conditions générales de vente et de prestations de service sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.algotherm.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service sont complétées par les « Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales », ainsi que par la « Politique de confidentialité » et par la « Politique cookies » du site Internet www.algotherm.com.

Article 2 - Produits et services proposés à la vente

2-1. Typologies de produits et services

Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.algotherm.com sont des produits cosmétiques ou des Bons Cadeaux permettant de bénéficier d’entrées et/ou de soins au sein des spas exploités par  ALGOTHERM.

Les services proposés à la vente sur le site internet www.algotherm.com sont des réservations de soin et/ou d’entrées aux spas exploités par ALGOTHERM. Il s’agit de réservations à date et heure fixe entrant dans la définition de prestations d’activité de loisirs au sens du Code de la consommation.

Les bons et chèques cadeaux sont utilisables pour l’achat de produits et services directement au sein des établissements Algotherm ainsi que pour des commandes sur le site internet www.algotherm.com,  qu’il s’agisse de commandes de Produits ou de réservation de services.

2-2. Présentation et disponibilité des Produits

La présentation des Produits proposés par ALGOTHERM sur le Site vise à permettre au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

À cette fin, ALGOTHERM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations claires et précises, notamment à travers des descriptifs techniques et/ou des photographies illustratives.

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions et de capacité des Produits, sont présentées sur le site Internet www.algotherm.com dans les fiches de chaque Produit.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

À ce titre, des différences de perception peuvent exister entre le Produit reçu et sa représentation sur écran, en particulier s’agissant des couleurs, teintes, textures ou rendus visuels. Ces variations peuvent résulter notamment de la résolution ou de la configuration du dispositif d’affichage utilisé par le client. En conséquence une tolérance est expressément admise sur les teintes, les coloris pouvant légèrement varier d’un lot à l’autre, ou en fonction des conditions de fabrication notamment des emballages.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.algotherm.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du d’ALGOTHERM.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

La disponibilité des Produits est indiquée lors de sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique d’ALGOTHERM.

En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits commandé ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, ALGOTHERM s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra, le cas échéant, être livré ou proposer un Produit de substitution revêtant des caractéristiques comparables.

En cas d'indisponibilité définitive du produit commandé, ALGOTHERM s’engage à procéder au remboursement du produit, frais de port inclus, dans un délai maximal de 14 (QUATORZE) jours.

Article 3 - Commande

3-1. Passation de la commande

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare que l’achat des Produits ou des services est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, toute revente étant interdite.

Toutes les commandes passées sur le site sont régies par le droit français, indépendamment du pays depuis lequel le site est consulté ou la commande est effectuée.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), ALGOTHERM ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des Produits.

S’agissant des commandes de soins et de réservation de SPA, le Client renseignera les jours et heures ainsi que les typologies de soin qu’il souhaite commander.

Avant la passation définitive de la commande, un récapitulatif de commande apparaît permettant au Client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le site Internet www.algotherm.com est réalisé lorsque le Client accepte les conditions générales de vente et de prestations de service en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en payant le prix indiqué. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente et de prestations de service ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique cookies du site Internet www.algotherm.com.

La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande, de l’acceptation de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 La vente est réputée conclue dès la validation de la commande par le Client, sauf exercice du droit de rétractation. ALGOTHERM s’engage à confirmer la commande par courrier électronique sans délai. Toute annulation ou refus de commande par ALGOTHERM ne peut intervenir que pour motif légitime, conformément à la législation applicable

ALGOTHERM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet www.algotherm.com en se connectant sur son compte personnel.

ALGOTHERM n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site Internet www.algotherm.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Conformément à l’article L 121-11 du Code de la consommation, ALGOTHERM se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour « motif légitime » toute commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute commande de Produits qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ou plus généralement, toute commande de Produits anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

3-2. Commande et utilisation des Bons Cadeaux

Le présent article des Conditions Générales de Vente et de prestations de service ne s’applique qu’à la vente en ligne des Bons ou chèques Cadeaux.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse mail, etc.), ALGOTHERM ne saurait être tenue pour responsable de l’absence de transmission des bons cadeaux.

Les Bons Cadeaux sont envoyés par voie électronique. ALGOTHERM enverra au Client, par courrier électronique, une confirmation et un récapitulatif de commande comportant en pièce jointe le Bon Cadeau que le Client devra imprimer pour pouvoir l’utiliser.

Leur durée de validité est indiquée sur leur page d’achat ; à défaut de spécification ceux-ci sont valables un an. ALGOTHERM décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation par une tierce personne des Bons Cadeaux.

Les Bons Cadeaux contiennent un code unique permettant au spa choisi de vérifier si le soin acheté a déjà été réalisé.

Les Bons Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, hors cas de rétractation du Client. En cas de non-utilisation du Bon cadeau avant sa date de péremption, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Pour bénéficier des prestations de soins le Client bénéficiaire d’un Bon Cadeau peut soit réserver en ligne conformément aux modalités prévues à l’article 3.3, soit prendre attache avec le Spa concerné et respecter sa procédure de réservation.

De manière générale, une fois la date et heure du soin défini, le Client doit :

Se présenter 15 minutes avant l’heure du RDV afin de respecter la ponctualité des séances de soins (en cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard)Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies, asthme...) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés)En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps.

En cas de maladie grave ou d’opération lourde subie dans un laps de temps proche du jour du rendez-vous, se munir d’un certificat médical de non contre-indication délivré par le médecin traitant.

En cas d’annulation d’un rendez-vous intervenant moins de 24 heures à l’avance ou en cas de non présentation au dit rendez-vous, le Bon Cadeau sera considéré comme définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir.

Il est en outre précisé que :

Les durées des soins indiquées sont estimatives

Les formules de soins ne sont pas dissociables, ne peuvent être modifiées et doivent être réalisées en une seule fois

Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans

ALGOTHERM se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le Client ne remplit pas les conditions requises ci-avant. Dans cette hypothèse, ALGOTHERM ne saurait être tenue d’indemniser le Client.

3-3. Réservation en ligne

Le site Internet www.algotherm.com permet au Client de réserver et ainsi prendre rendez-vous pour un soin ou une entrée spa auprès d’un établissement ALGOTHERM parmi les nombreux établissements référencés. 

Le Client peut réserver pour lui-même ou bien offrir cette réservation à un invité.

La disponibilité d’un rendez-vous est précisée au moment de la demande de rendez-vous effectuée par le Client.  En cas de réservation à un créneau non disponible pour le SPA et notamment en cas de défaut de synchronisation, le SPA contactera directement le Client pour fixer un nouveau rendez-vous ou bien rembourser le Client.

L’enregistrement d’une réservation sur le site Internet www.algotherm.com est réalisé une fois que le Client accepte les conditions générales de vente et de prestations de service en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation en payant le prix indiqué. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente et de prestations de service ainsi que des « Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales », de la « Politique de confidentialité » et par la « Politique cookies » du site Internet www.algotherm.com.

La validation de la réservation constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la réservation, de l’acceptation de la réservation et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

ALGOTHERM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3-4. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par ALGOTHERM, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Article 4 - Tarifs

Les Produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.algotherm.com au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par ALGOTHERM sur le site Internet www.algotherm.com.

ALGOTHERM se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par ALGOTHERM. Le tarif applicable aux Produits et services commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les frais d’expédition, de transport et de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits et services. Ils sont facturés en supplément, selon les conditions et barèmes détaillés sur le site Internet www.algotherm.com à l’onglet FAQ et leur montant exact est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par ALGOTHERM et remise au Client via son compte personnel.

Article 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par cartes bancaires présentant plusieurs marques (dont les cartes CB / Visa, les cartes CB / Mastercard et les cartes CB / e-Carte bleue) ou via un compte PayPal.

Le prix total de la commande est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation et correspond au prix des Produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport ou les prix des prestations.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En outre, ALGOTHERM se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le ALGOTHERM pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Une fois le mode de paiement sélectionné par le Client, ce dernier est redirigé vers un site sécurisé géré par le partenaire financier d’ALGOTHERM. Le paiement est réalisé dans le cadre du programme 3D Secure. Les données bancaires du Client ne transitent pas sur le site Internet www.algotherm.com, et seul le partenaire financier d’ALGOTHERM a accès à ces données bancaires.

Article 6 - Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 7 - Livraison et réception des Produits

La livraison des Produits a lieu via le transporteur choisi par ALGOTHERM.

Les Produits commandés par le Client seront délivrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.algotherm.com, ou à l’adresse du point relais choisie par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.algotherm.com.

Les délais de livraison précisés sur le Site sont indiqués le plus précisément possible en fonction notamment de la disponibilité du transporteur, du pays de livraison, des Produits commandés

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la validation définitive de la commande.

Conformément à article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, ALGOTHERM livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

ALGOTHERM ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison ou bien une erreur sur l’adresse de livraison.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, en cas de manquement d’ALGOTHERM à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, à ALGOTHERM d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ALGOTHERM de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que ALGOTHERM ne se soit exécutée entre-temps.

Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque ALGOTHERM refuse de livrer le bien ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, ALGOTHERM rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les ventes sont limitées à la France métropolitaine, Corse incluse, à Monaco. Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie

Les DROM COM sont expressément exclus du Territoire.

Les frais de livraison spécifiques s’appliqueront en fonction du lieu de livraison et notamment du pays

Le Client sera en tout état de cause informé préalablement du montant des frais de livraison et des droits de douane éventuels.

Article 8 - Réception des Produits

La livraison des Produits est effectuée à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande sur le Site. ALGOTHERM ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison est réputée effectuée par ALGOTHERM à la remise des Produits commandés par le transporteur au Client.

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés. Le Client s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des Produits.

Le Client est prévenu par SMS et/ou mail du départ de sa commande. Le Client peut ainsi, en activant le lien transmis, suivre l’état d’acheminement de sa commande.

Le Client est informé qu’il lui appartient, à réception du produit commandé, d’en vérifier l’état général et de s’assurer qu’il est conforme à sa commande.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des Produits.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit en faire mention sur le bon de livraison et en avertir dans les plus brefs délais ALGOTHERM, par tout moyen à sa convenance.

Le Produit doit ensuite être réexpédié dans son conditionnement d’origine, accompagné du bon de retour éventuellement communiqué.

Après réception du Produit et vérification de sa défectuosité et ou de sa non-conformité, ALGOTHERM procédera, au choix du Client, à une nouvelle livraison ou à une annulation de la commande.

Article 9 - Obligations du client

Le Client s'engage à communiquer à ALGOTHERM l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. À cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet ALGOTHERM.

Le choix, l’utilisation, la conservation et l’entretien des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client.

Article 10 - Garanties légales et réclamations

10-1. Garanties légales

ALGOTHERM, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

À ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à ALGOTHERM à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux (2) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du Produit, mais qu’ALGOTHERM impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produi, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :

1. ALGOTHERM refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;
2. La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente (30) jours ;
3. La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité d’ALGOTHERM restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 (trois-cent-mille) euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10-2. Réclamations

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser à ALGOTHERM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès de ALGOTHERM. Les Produits doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires éventuellement remis par ALGOTHERM.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des Produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Article 11 - Droit de rétractation

Seuls les Clients consommateur peuvent se prévaloir des clauses du présent article, les Clients professionnels ne bénéficiant pas de droit de rétractation. 

11-1. Modalités d'application

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés (le jour de la réception des Produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétraction s’applique également aux achats de bons cadeaux et de chèque cadeaux à l’exclusion des réservations de soins et de SPA. En effet, la réservation de soins et d’accès aux SPA constituent des prestations d’activités de loisirs pour lesquelles le droit de rétractation ne s’applique pas au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

11-2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à ALGOTHERM, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (qui figure en Annexe 1 des présentes conditions) ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions.

Dans ce cadre, le Client consommateur doit retourner les Produits à ses frais exclusifs, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. De même, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé pour les Produits ayant été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Seuls les frais de retour des Produits restent à la charge du Client consommateur.

Il est à ce titre rappelé au Client consommateur que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. 

11-3. Remboursement du client en cas de rétractation

En cas de rétractation du Client consommateur dans les conditions exposées ci-dessus, ALGOTHERM s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client consommateur de se rétracter. Néanmoins, ALGOTHERM est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à ALGOTHERM sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué à ALGOTHERM sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

ALGOTHERM effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que ALGOTHERM utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.

En tout état de cause, ALGOTHERM n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ALGOTHERM.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie de la commande, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera dû en cas de frais de livraison forfaitaires. À l’inverse, si les frais de livraison dépendent du nombre de Produits commandés, le remboursement des frais de livraison sera réalisé au prorata des Produits commandés faisant l’objet de la rétractation.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Le Produit doit être réexpédié dans son conditionnement d’origine, accompagné du bon de retour éventuellement communiqué.

Article 12 - Conditions générales de remboursement pour les soins annulés

À titre commercial, ALGOTHERM autorise l’annulation de soins réservés en ligne à la condition que cette annulation ait lieu au moins 24 heures avant la réalisation du soin.

En cas d’annulation moins de 24h avant la réalisation du soin, le prix payé reste acquis à ALGOTHERM.

Le remboursement sera effectué en numéraire en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, à moins que ALGOTHERM et le Client ne conviennent expressément d’un moyen différent. Seul le Client pourra bénéficier d’un remboursement et non le bénéficiaire des Bons Cadeaux et Chèques cadeaux.

ALGOTHERM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier fait.

Article 13 - Déclarer un effet indésirable

Pour toute question relative à un Produit, ou dans le cas de la survenue d’un effet indésirable qui pourrait être causé par un Produit ou d’un incident lors de l’utilisation du Produit, la personne concernée peut contacter le Service Vigilance d’ALGOTHERM par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : SNOW GROUP - Service Affaires Réglementaires, Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Les données de la personne concernée sont traitées par ALGOTHERM dans le cadre de la gestion et du suivi des vigilances légales. Les informations recueillies seront, dans le respect du secret médical, informatisées et peuvent être communiquées à l’Autorité Compétente concernée. Les données enregistrées de la personne concernée sont utilisées par des personnes habilitées (Service Affaires Règlementaires d’ALGOTHERM et/ou Service Qualité d’ALGOTHERM et/ou de toute société du groupe auquel ALGOTHERM appartient). Pour plus d’informations sur le traitement de ces données, la personne concernée peut consulter la « notice d’information vigilance » disponible sur demande.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.algotherm.com est la propriété d’ALGOTHERM et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Données personnelles

Le client est informé qu’ALGOTHERM est amenée à traiter ses données personnelles dans le cadre des commandes qu’il effectue. Les modalités de ces traitements sont décrites plus en détails dans sa politique de confidentialité.

Article 16 - Force majeure

Les Parties sont dégagées de plein droit de leurs obligations contractuelles respectives, et leur responsabilité ne pourra être engagée, en cas de survenance d’un cas de force majeure.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible, extérieur de cet événement, deux de ces trois critères étant suffisants pour caractériser la force majeure.

Sont considérés comme des cas de force majeure des événements tels que notamment les guerres, émeutes, incendies, inondations, catastrophes naturelles, intempéries tels que la neige ou le verglas empêchant les déplacements, virus, épidémie, pandémie, décision administrative préfectorale ou étatique de fermeture de tout ou partie des locaux d’ALGOTHERM et/ou venant limiter son activité (notamment pour cause de mesures sanitaires, confinement, etc.), grèves totales ou partielles de transports, paralysies des voies de transport routiers ou autres, entraves aux déplacements, interdiction préfectorale ou étatique de circuler, ruptures de fournitures d’énergies (EDF, GDF, Pétrole, …), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de prestataires extérieurs tels que les fournisseurs ou les sous-traitants.

Ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure. Dans un tel cas, la Partie victime de l’événement s’engage à prévenir l’autre Partie dans les plus brefs délais et à mettre tout en œuvre pour reprendre l’exécution de ses obligations.

Article 17 - Droit applicable – Langue

Les conditions générales de vente et de prestations de service et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 - Litiges et médiation

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des conditions générales de vente et de prestations de service pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas été résolues entre ALGOTHERM et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

ALGOTHERM a adhéré aux services de médiation de la FEVAD. www.mediateurfevad.fr.

Après avoir adressé sa réclamation au Service Client ou au Service Consommateur d’ALGOTHERM aux coordonnées indiquées à l’article contact, et à défaut de réponse satisfaisante, le Client pourra soumettre tout litige l’opposant à ALGOTHERM au médiateur suivant :

Médiateur de la consommation FEVAD

Adresse : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Mail :  [email protected]

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut :

• remplir le formulaire sur le site internet du MEDIATEUR FEVAD en cliquant ici,

ou

• envoyer sa demande par courrier à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

La demande devra être accompagnée des éléments suivants :

• les coordonnées du Client

• le numéro de la commande et/ou numéro Client

• la date de commande

• le litige rencontré

• les démarches préalables écrites effectuées auprès d’ALGOTHERM

• les solutions proposées par ALGOTHERM

• les attentes du Client

En outre, ALGOTHERM informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige en lien avec le présent contrat. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 19 - Opposition au démarchage téléphonique

Le Client est informé par ALGOTHERM qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à ALGOTHERM de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

Article 20 - Contact

Pour toute question ou réclamation relative notamment à la commande, au droit de rétractation, en cas de Produits (tel que ce terme est ci-après défini) non conformes à la commande, ou pour toute question ou réclamation relative au site Internet www.algotherm.com, à l’usage, la formulation, la qualité des Produits, ou en cas de survenance d’un effet indésirable ou d’un incident lors de l’utilisation des Produits, le Client (tel que ce terme est ci-après défini) peut contacter le Service Client ALGOTHERM aux coordonnées suivantes :

·        Par courriel via le formulaire de contact du site internet www.algotherm.com ou par contact du service Consommateur : [email protected] 

·        Par courrier postal : SNOW GROUP – Service Client Algotherm, 44 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, France

IDU Emballages Ménagers : FR210975_01EOMJ

Article 21 - Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet www.algotherm.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de vente et prestations de service applicables.

À l’attention de SNOW GROUP – E-SHOP ALGOTHERM

44 avenue Georges Pompidou

92300 LEVALLOIS-PERRET

France

 

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de Produits ci-dessous :

Commandé le

Reçu le 

Numéro de la commande : 

Nom du Client : 

Adresse du Client : 

Désignation et quantités des références Produits retournées : 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire de rétractation sur papier) :

Date :